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Home» Informations diverses relatives au Sessad l'Espar » Secret professionnel et accès au dossier de l’enfant

Secret professionnel et accès au dossier de l’enfant

Posted on 30 juillet 2012 by admin in Informations diverses relatives au Sessad l'Espar - No Comments

Tous les membres de l’équipe sont tenus au secret professionnel (secret médical, devoir de discrétion et de confidentialité).

Les données médicales concernant l’enfant sont protégées par le secret médical, elles sont transmises aux médecins du service, à l’équipe de Direction.

Les autres données concernant l’enfant sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble du personnel (y compris les stagiaires).

Conformément à la loi du 04 mars 2002, les parents peuvent exercer leur droit d’accès à l’ensemble des informations concernant leur enfant, en adressant une demande écrite à la Direction.

La communication des documents et données s’effectue dans le respect des lois et règlementations en vigueur, des préconisations prévues par la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie.

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